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Le Plan Communal de Développement

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Le Plan Communal de Développement (PCD) est un outil retraçant la stratégie de développement économique et social de la commune, décrite  pour une période de six ans.

 

 Le PCD est régi par l’article 36 de loi 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 01-03 et par le Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n°17-08 et constitue un moyen d’intégration des attentes des citoyens qui se fait par le biais de leurs élus et sur la base d'une démarche participative, prenant en considération notamment l'approche genre, les actions de développement dont la réalisation se fait  sur le territoire de la commune.
Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :
-      Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune ;
-      Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;
-      Les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan
      de développement communal.
 
L'institutionnalisation de la planification territoriale s’inscrit dans le cadre du processus de décentralisation dans lequel est engagé le Maroc. C’est une démarche destinée à ouvrir les communes sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale.
 
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des collectivités territoriales, le Ministère de l’intérieur, via la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), s'est engagée dans un processus d'appui aux communes pour l'élaboration de leurs PCD à travers la mise en œuvre d'une offre de service variée dans le but de :
-Généraliser des plans communaux de développement au niveau de toutes les communes ;
-Renforcer la position institutionnelle de la commune, en la dotant de la capacité  de piloter le diagnostic de son
  territoire et identifier ses forces et ses faiblesses;
-Renforcer davantage la décentralisation des structures et de l’appareil administratif de l’Etat, en améliorant les
      compétences dans le domaine de la planification stratégique ;
-Rationaliser des dépenses des communes en spécifiant les priorités dans le cadre d’un budget spécifique.
 
L’offre de service consiste en :
* La mise à disposition des communes des documents et référentiels pour l’accompagnement de celles-ci dans ce processus (guide du système d’information communale "en arabe", guide d’élaboration des Plans Communaux de Développement "en arabe")
 
* La mobilisation du partenariat  avec des partenaires nationaux et internationaux. C’est ainsi qu’un ensemble d'accords et de partenariats ont été conclus entre la DGCL et  le haut commissariat au plan, l’agence de développement social et les agences de développement économique et social de la région du nord du sud et de l’oriental, ainsi qu’avec plusieurs organisme et institutions de coopération  internationale en vue de soutenir cette stratégie, en donnant la priorité aux communes rurales. Ces partenariats, ont pour but l’assistance technique des acteurs locaux et principalement les collectivités territoriales pour le renforcement de leurs capacités en matière de l’élaboration et l’exécution des plans communaux de développement dans les meilleures conditions.
 
* Des programmes de formations pour développer une compréhension commune du processus tout en menant des actions de sensibilisation d’abord à l’interne, auprès du personnel administratif de la commune puis  auprès des différents acteurs incluant l’ensemble des services extérieurs.
 
* A fin de clarifier les concepts énoncés dans la définition du plan Communal de  développement, objet de l’article 36 de la charte communale, le décret n°2.10.504 en date du 28 avril 2011 est venu expliquer la procédure d’élaboration de ces  plans communaux de développement.
 
L’objectif de cette démarche n’est pas seulement de permettre aux communes de disposer de leur PCD, mais également d'assurer l'ancrage de la culture de la planification stratégique participative et de permettre à la commune d'assurer son autonomie en matière de conduite du processus.
 
Ainsi, 1203 communes relevant de 52 provinces et préfectures se sont engagées dans le processus de planification stratégique, dont 1000 communes ont été accompagnés par ce ministère à travers des partenaires et 1007 communes ont déjà élaborés et approuvés leurs plans de développement communal. 
 
Sur la base des recommandations de la journée d'étude, organisée le 20 Mars 2013, au sujet de la capitalisation des outils d'accompagnement des plans communaux de développement et les perspectives d'amélioration, l'unification de l'approche de l'élaboration des PCD est en cours en prenant en considération sa simplification pour garantir l'implication et la participation de tous les acteurs locaux.
 
Le système d'information communal est en cours de révision pour corriger les insuffisances soulevées par les utilisateurs ainsi que l'amélioration de l'efficacité des formations octroyées aux différentes parties concernées par la planification communale. 
 
Dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, les lois organiques sur les Collectivités Territoriales, promulguées en 2015 prévoient, parmi les compétences propres de ces collectivités, des programmes de développement pour les Régions, d'autres pour les Préfectures et Provinces et des programmes d'actions pour les communes. Dans ce cadre, la Direction Générale des Collectivités locales envisage d'accompagner ces collectivités territoriales dans le processus d'élaboration de leurs programmes, à travers notamment la mise à dispositions des outils méthodologiques et des textes réglementaires en l'objet.
 
04/01/2016
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