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Programme de modernisation de l'état civil

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Le service de l’état civil est un service de proximité présenté par la commune aux citoyens. Le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 37-99 du 03 Octobre 2002 relative à l'état civil défini dans son article premier l’état civil comme étant «le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état civil toutes les indications s'y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance ». Cette mission est attribuée selon le même article à l’officier de l’état civil.

 

Selon les dispositions de l’article 102 de la loi organique relative aux communes, le président du conseil communal est un officier de l’état civil, de ce fait la gestion quotidienne des bureaux de l’état civil relève de ses compétences.
 
 
Dans le cadre de l’accompagnement des Collectivités Territoriales pour l’amélioration des services aux usagers, le Ministère de l'Intérieur via la Direction Générale des Collectivités Locales, s’est engagé dans un chantier de  reforme du système d'état civil dont l’objectif est:
 
La généralisation de l'état civil à tous les citoyens ;
 
* La modernisation du secteur en utilisant les technologies de l’information et de la communication et la dématérialisation des registres de l’état civil. L’opération concerne la modernisation de 2176 bureaux de l'état civil où exercent plus de 12000 fonctionnaire communal ;
 
* La révision des textes juridiques et réglementaires en rapport avec l’état civil pour accompagner l’opération de modernisation des services aux citoyens.
 
Pour favoriser les conditions de réussite de ce chantier, un comité central de pilotage du programme de modernisation de l'état civil a été créé. Ce comité, présidé par le Wali Directeur Général des Collectivités Locales, est composé de plusieurs membres du Ministère de l’Intérieur et des représentants d’autres Ministères et ce, par Arrêté du Ministre de l’intérieur n°16 en date du 23 Dou El Kiada (1 Novembre 2010).
 
Concernant la généralisation de l'état civil à tous les citoyens,  le Ministère de l'Intérieur a organisé des campagnes nationales de généralisation de l'enregistrement à l’état civil, avec l'implication de tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à travers la mise en œuvre de ressources humaines et financières nécessaires et la mobilisation des équipes dédiées au niveau des provinces et préfectures du Royaume pour la mise en contact avec les citoyens et leur assistance aux inscriptions à l’état civil.
 
Le Ministère, en collaboration avec le Département de la Justice, a également organisé une campagne de sensibilisation dans tout le territoire national pour inciter les citoyens à authentifier leurs relations conjugales et à s’inscrire dans les registres de l’état civil, surtout après la promulgation de la loi  n° 08.09 modifiant l'article 16 de la loi n ° 70.03 portant  code de la famille.
 
En ce qui concerne la modernisation de l’état civil, ce Ministère a entrepris un programme qui s’étale sur 2011-2015 et qui s’articule autour des composantes ci-après :
 
*  Reprise de l’historique. Il s’agit de la constitution d’une base de données électronique de l’état civil à travers la saisie et la fiabilisation des actes de l’état civil depuis 1915. 
 
*  Sécurisation du système d’information et des documents : Il s’agit de mettre en place un système de sécurité garantissant la disponibilité des services offerts aux citoyens, la confidentialité des données  personnelles et leur intégrité, la traçabilité des opérations effectuées sur le système et la fiabilité des documents produits.
 
*  Infrastructure technologique : Il s’agit de mettre en place de nouveaux services aux citoyens à travers des plateformes logicielles dédiées et une organisation adaptée.
 
*  Rénovation des bureaux d’état civil (BEC), c’est dire disposer de BEC accessibles, visibles, uniformisés, rénovés, offrant des conditions améliorées pour l’accueil des citoyens et le travail du personnel de l’état civil tout en garantissant  la sécurité des données de l’état civil.
 
*  Formation, accompagnement et communication
 
*  Réforme juridique : Mettre en place un cadre juridique de l’état civil permettant la mise en œuvre d’une réelle administration électronique locale.
 
Dans ce cadre, des réalisations ont été accomplies, notamment l’élaboration d’une base de données électronique de l’état civil, constituée à travers la saisie et la fiabilisation des actes depuis 1915. Cette opération a été expérimentée dans plusieurs BEC et a été généralisée à tous les bureaux de l’état civil du Royaume.
 
Aussi, un nouveau système d'information pour la modernisation de la structure de l'état civil et sa relation avec le citoyen et les départements concernés par les données est en cours d'instauration.
 
Les citoyens peuvent désormais commader des copies d'actes de naissances en toute simplicité et les recevoir par courrier recommandé à travers le guichet éléctronique de commande de documents administratifs​


01/07/2017
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