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Données sur les Collectivités Territoriales

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Questions fréquentes

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Quelle est la définition de la notion de Collectivité Locale ?

La Collectivité Locale est une portion du territoire qui suppose une délimitation géographique précise, basée sur des considérations historiques, socio-tribales, culturelles, institutionnelles ou dont le but de réaliser des solidarités et des complémentarités entre les composantes de la région.
En vertu de la constitution de 2011, la collectivité locale est désormais collectivité territoriale.  
 
Quels sont les différents types de Collectivités Territoriales et quel est leur nombre ?
Selon les dispositions de la constitution, les collectivités territoriales du Royaume sont les régions les préfectures, les provinces et les communes. Elles constituent des personnes morales de droit public, qui gèrent démocratiquement leurs affaires. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
 
Les conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct. 
Les collectivités territoriales sont : 12 Régions, 75 Préfectures et Provinces et 1503 Communes.
 
Quelles sont les attributions des collectivités territoriales ?
Sur le principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et des compétences qui leurs sont transférées par l’Etat.
 
Les collectivités territoriales disposent, dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur ressort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions.
 
Qui exécute les délibérations des conseils des collectivités territoriales ?
Ce sont les présidents des conseils régionaux, préfectoraux ou provinciaux et communaux qui exécutent les délibérations et décisions de ces conseils.
 
Une collectivité territoriale peut –elle exercer la tutelle sur une autre ?
Aucune collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre collectivité.
 
Les citoyennes et citoyens ont-ils le droit de pétition vis-à-vis du conseil ?
Les citoyennes et citoyens et les associations peuvent exercer le droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil d’une question relavant de sa compétence.

 
 
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