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Publication d'un guide sur la gestion du droit d'accès à l'information aux niveaux des Collectivités Territoriales

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La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a publié un guide sur la gestion du droit d'accès à l'information aux niveaux des Collectivités Territoriales. Ce guide vient en application de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, des dispositions des lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales et de leurs décrets d'application.

 

Le guide entre dans le cadre de l'accompagnement apporté par la DGCT aux Collectivités territoriales et englobe les différents mécanismes et procédures permettant une bonne gestion du droit d'accès à l'information au niveau des Collectivités Territoriales.

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02/02/2021
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