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Nomination de M. Mohamed KADMIRI Agent Judiciaire des collectivités territoriales

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​Publication de l'arrêté du Ministre de l'intérieur n°20.555 en date du 13 Juillet 2020 relatif à la nomination de M. Mohamed KADMIRI, Gouverneur Directeur des Institutions Locales, Agent Judiciaire des Collectivités Territoriales. 

 

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Cet arrêté publié au Bulletin Officiel n°  6899  vient en application des dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales notamment l'article 242 de la loi organique relative aux régions, l'article 212 de la loi organique relative aux préfectures et provinces et l'article 268 relative aux communes.

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18/09/2020
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